L’ENQUÊTE PUBLIQUE DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

L'enquête publique aura lieu
du 22 octobre au 20 novembre 2018.

À la suite de l’enquête publique de 2016, l’utilité publique du CDG Express a été confirmée par la déclaration d’utilité publique modificative prononcée le 31 mars 2017. Aujourd’hui, le projet doit faire l’objet d’une autorisation environnementale.

La demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement comprend les procédures loi sur l’eau en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement et la dérogation espèces protégées en application de l’article L.411-2 du code de l’environnement.

L’instruction de la demande d’autorisation environnementale, coordonnée par le préfet de Seine-Saint-Denis, nécessite l’organisation d’une enquête publique pour permettre au public de s’informer et de s’exprimer. L’enquête publique aura lieu du 22 octobre au 20 novembre 2018.

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ENQUÊTE PUBLIQUE
Les objectifs de l’enquête publique

L’enquête publique répond aux deux objectifs suivants :

  • Porter à la connaissance du public les caractéristiques détaillées du projet ainsi que ses impacts sur l’environnement naturel et humain et les mesures envisagées pour y remédier ;

  • Recueillir les observations et avis du public.

La commission d’enquête

Une commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif de Montreuil le 27 août 2018 .Elle est composée de trois membres indépendants : Monsieur Claude RICHER, en qualité de président, Monsieur Jean CULDAUT et Monsieur Jean-Charles BAUVE, en qualité de membres titulaires.

La commission d’enquête veille au bon déroulement de l’enquête et s’assure de la bonne information du public. À l’issue de l’enquête publique, elle établit un rapport à partir des observations et avis recueillis. Ledit rapport est accompagné d’un document présentant les conclusions - favorables, favorables avec réserves ou défavorables - de la commission d’enquête. Des recommandations peuvent également être formulées.

Enquête publique
COMMENT PARTICIPER À L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE AU 20 NOVEMBRE 2018

Les réunions publiques

0611

Réunion publique, le mardi 6 novembre 2018, à partir de 20h.

La réunion se tiendra dans la salle Joséphine Baker à l’Espace « V » Roger Lefort.
Esplanade Aimé Césaire – avenue Jean Fourgeaud, 93420 Villepinte
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1311

Réunion publique, le mardi 13 novembre 2018, à partir de 20h.

La réunion se tiendra à Châteauform’ Collège dans la salle « l’École de l’Histoire ».
69 ter, rue de la Chapelle, 75018 Paris
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Les permanences de la commission d’enquête

Mairie du 10ème arrondissement de Paris Service des affaires générales

Jeudi 15 novembre 2018
de 16h30 à 19h30

Mairie du 18ème arrondissement de Paris Service des affaires générales

Jeudi 8 novembre 2018
de 16h30 à 19h30

Samedi 17 novembre 2018
de 09h00 à 12h00

Mairie de Saint-Denis (93)
Service urbanisme

Mardi 13 novembre 2018
de 14h00 à 17h00

Mairie de La Courneuve (93)
UT Foncier Droit des Sols Pôle administratif 1 Mécano

Lundi 22 octobre 2018
de 09h00 à 12h00

Mairie du Bourget (93)
Service de l’urbanisme 2ème étage

Jeudi 25 octobre 2018
de 14h00 à 17h

Mairie de Drancy (93)
Direction générale

Lundi 5 novembre 2018 de 09h00 à 12h00

Mairie du Blanc-Mesnil (93)
Direction de l’environnement Division de l’urbanisme et de l’aménagement Service de l’urbanisme

Jeudi 8 novembre 2018
de 09h00 à 12h00

Mairie d’Aulnay-sous-Bois (93) Service réglementation des constructions Centre administratif

Vendredi 16 novembre 2018
de 09h00 à 12h00

Mairie de Sevran (93)
Pôle urbain

Lundi 19 novembre 2018
de 09h00 à 12h00

Mairie de Tremblay-en-France (93)
Service de l’urbanisme

Mardi 20 novembre 2018
de 9h00 à 12h00

Mairie de Villeparisis (77) Service urbanisme

Vendredi 9 novembre 2018
de 09h00 à 12h00

Mairie de Mitry-Mory (77)
Direction de l’aménagement Service Environnement

Lundi 22 octobre 2018
de 15h00 à 17h00

Mairie du Mesnil-Amelot (77)

Lundi 5 novembre 2018
de 15h00 à 18h00

Roissy-en-France (95)
Service urbanisme

Lundi 19 novembre 2018
de 15h00 à 18h00

Vous informer

Enquête publique
Périmètre de l’enquête publique

Périmètre Pour la communication Légale de l’EP modificative de 2016

  • 15 communes

    • - Paris 10
    • - Paris 18
    • - Saint-Denis
    • - Aubervilliers
    • - La Courneuve
    • - Drancy
    • - Le Bourget
    • - Le Blanc-Mesnil
    • - Aulnay-sous-Bois
    • - Sevran
    • - Villepinte
    • - Tremblay-en-France
    • - Villeparisis
    • - Mitry-Mory
    • - Le Mesnil-Amelot
  • 5 Préfectures et sous-préfectures

    • - Préfecture de Paris
    • - Préfecture de Bobigny
    • - Sous-Préfectures du Raincy et de Saint-Denis
    • - Préfecture de Melun
    • - Sous-Préfectures de Meaux et de Marne-la-Vallée-Torcy

Périmètre Pour la communication complémentaire de l’EP modificative de 2016

  • 23 communes
    Les 15 communes du périmètre de communication légale, ainsi que les 8 communes suivantes :

    • - Paris 9
    • - Paris 19
    • - Vaujours
    • - Livry-Gargan
    • - Saint-Ouen
    • - Dugny
    • - Compans
    • - Mauregard
  • 5 Préfectures et sous-préfectures
    ( préfectures du périmètre de communication légale)

  • Les gares

    • - Gare du Nord
    • - Gare de l’Est
    • - Magenta
    • - La Plaine Stade de France
    • -La Courneuve Aubervilliers
    • - Le Bourget
    • - Drancy
    • -Aulnay-sous-Bois
    • - Le Blanc-Mesnil
    • -Sevran-Livry
    • - Vert-Galant
    • - Villeparisis-Mitry-le-Neuf
    • - Sevran-Beaudottes
    • -Villepinte
    • -Parc des expositions
    • -Aéroport Charles de Gaulle
    • -Aéroport Charles de Gaulle 2

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  • 23 communes
    Les 15 communes du périmètre de communication légale, ainsi que les 8 communes suivantes :

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    ( préfectures du périmètre de communication légale)

  • Les gares

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    • - Gare de l’Est
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    • - Drancy
    • -Aulnay-sous-Bois
    • - Le Blanc-Mesnil
    • -Sevran-Livry
    • - Vert-Galant
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